Accords de performance collective : la mise en garde de l’OIT

Un salarié dont l’entreprise a signé un accord de performance collective qui refuse de se le voir appliquer peut être licencié. Mais l’entreprise doit démontrer que l’accord est justifié par « les nécessités de fonctionnement de l’entreprise », au risque, sinon, de se voir condamner pour licenciement abusif, prévient l’OIT.

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