Le gouvernement sommé d’instaurer le contrôle technique des motos et des scooters

Le Conseil d’Etat a jugé mardi en référé que les mesures alternatives qui auraient permis à l’exécutif de déroger à cette obligation communautaire ont été évoquées, mais non mises en oeuvre. Le conseil a même décidé d’anticiper le calendrier initial, avec une application des le 1 er  octobre, au lieu du 1 er  janvier 2023.

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